Journal officiel
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La loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine publiée au JO
La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment…
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Décret présidentiel: la valeur des présents dans le cadre protocolaire arrêtée et l’offre de présents entre responsables algériens interdite
Les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux…
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Décret exécutif relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du virus
Le décret exécutif précisant les modalités d’application des mesures édictées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et destinées…
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Hydrocarbures: publication des décrets présidentiels validant des avenants de contrats d’exploitation
Cinq décrets présidentiels portant approbation d’avenants de contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale…
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Organisation des élections: Trois décisions de l’ANIE publiées au Journal officiel
Trois décisions de l'Autorité nationale indépendante des élections
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