Loi
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APN adopte les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal
Les membres de l’Assemblée populaire nationale en Algérie (APN), ont adopté mercredi le 22 avril 2020, lors d’une séance plénière…
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Justice: l’amendement du Code pénal vise l’incrimination de nouvelles formes de criminalité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux en Algérie, Belkacem Zeghmati a déclaré mardi le 21 avril 2020, devant…
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Parlement: le projet de loi relatif au placement des travailleurs devant la Commission de la Santé
La chambre basse du parlement algérien a indiqué dans un communiqué mardi le 03 décembre 2019, que la Commission de…
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APN: séance plénière consacrée au débat du projet de loi organique relative aux lois de Finances
L’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie reprend, mardi le 12 novembre 2019 , ses travaux en séance plénière, consacrée au…
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APN: présentqtion du projet de loi modifiant le Code de procédure pénale
Le ministre de la Justice en Algérie, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche le 10 novembre2019 à Alger…
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